Conditions générales d'utilisation.

L’application OPB permet aux étudiants de pouvoir mieux s’orienter sur leurs possibilités d’études, et ce par l’échange avec d’anciens élèves. L’application OPB est éditée par Pierre Mathieu, sous le statut d'auto-entrepreneur avec le numéro de SIRET 89978368200011.

1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’OPB.

Vous reconnaissez en vous inscrivant sur OPB que le l’utilisation et le fonctionnement de ce service sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation d’OPB. Vous devez les accepter pour pouvoir utiliser nos services. Votre utilisation de nos services signifie que vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions incluent les stipulations du présent document ainsi que celles de la Politique de Confidentialité. Le contenu des présentes Conditions pourra être modifié pour tenir compte, notamment, des évolutions du service ou d’une modification de la réglementation applicable. Vous serez informé(e)s de la publication de chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Le fait de continuer à utiliser OPB après la notification d’une modification de celles-ci signifie que vous les approuvez et acceptez leur application.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. OPB est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits portant sur l’application OPB et, notamment, du droit d’héberger, utiliser, stocker, afficher, reproduire, modifier, publier, éditer, adapter et distribuer tout ou partie des éléments qui la composent. Cela comprend notamment, sans limitation : les marques, logos, graphismes, animations, textes, images, données et bases de données, codes informatiques et contenus diffusés ou présentés dans l’application OPB ou sites et services de OPB. OPB est également seul titulaire des droits sur la marque OPB. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, distribution, ou réutilisation de ces éléments sans l’autorisation de OPB est passible de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon de marque.
2. Aux seules fins de permettre le téléchargement et l’utilisation de OPB, OPB consent aux utilisateurs, pour le monde entier, une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accéder et d’utiliser l’application, pour un usage privé. Le fait de télécharger et/ou d’utiliser l’application OPB ne confère aucun autre droit (propriété intellectuelle ou autre) sur l’application OPB.
3. L’application OPB et/ou n’importe lequel des éléments qui la constituent (logiciels et codes sources inclus) ne peut être reproduit, modifié, amendé (de quelque manière que ce soit), distribué, vendu, loué, faire l’objet d’une ingénierie inverse ou d’une œuvre dérivée, sans autorisation de OPB et/ou de la réglementation applicable.
4. L’application OPB peut être modifiée et évoluer à n’importe quel moment. Certaines fonctionnalités ou services peuvent être ajoutés ou supprimés par OPB, et ce à sa seule discrétion. Aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, n’est consentie, sur le contenu, les services et/ou les fonctionnalités de l’Application OPB, que ce soit, au regard de leur existence tout comme de leur fonctionnement.

3. CRÉATION DU PROFIL UTILISATEUR

1. Vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans ? Vous n’êtes malheureusement pas autorisé(e) à utiliser l’application OPB. Âgé(e) de 13 à 16 ans, il est possible que nous ayons besoin de l’autorisation de votre tuteur légal. Si vous êtes le représentant légal d'un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, envoyez-nous un message à l'adresse email: à remplir
2. Afin de créer votre profil utilisateur et vous permettre d’accéder aux services proposés par OPB, nous vous demandons de nous fournir un certain nombre d’informations vous concernant. Vous devez également agrémenter votre profil d’une photo de profil, celle-ci vous représentant. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application OPB.
3. Lors de la création de votre profil, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées. Dans l’hypothèse où votre profil est suspendu et/ou supprimé par OPB, vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un nouveau profil.

4. CONTENU RENSEIGNÉ PAR L’UTILISATEUR

1. En créant votre compte utilisateur ou en utilisant l’Application OPB, vous êtes amené(e)s à envoyer, recevoir, ou créer un contenu comportant, notamment, des informations et des photographies.
2. Pour les besoins du fonctionnement de l’application OPB et de la fourniture des services liés à l’application OPB, vous nous cédez, pour le monde entier et pour la durée de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation entre vous et OPB, l’autorisation gratuite, d’héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, sous-licencier et/ou utiliser aux fins des services liés à l’application OPB tout contenu échangé dans le cadre de l’utilisation de l’application OPB ainsi que votre nom d’utilisateur et/ou votre image telle que reproduite, le cas échéant, dans le dit contenu. Toutefois, il nous semble important de vous rappeler que vous n’êtes pas autorisé(e)s à : • Utiliser le nom ou l’image d’une personne sans son accord ; • Dégrader le fonctionnement de l’Application OPB ou empêcher son accès ; • Utiliser l’Application OPB de manière illégale, trompeuse, malveillante et/ou discriminatoire. • Poster des messages à fins commerciales non sollicitées, ni collecter des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur consentement ; • Véhiculer un message ou poster un contenu qui porterait atteinte aux droits des tiers (à leurs droits de propriété intellectuelle notamment), qui aurait un caractère pornographique, raciste, discriminatoire, violent, diffamant, à caractère sexuel et/ou pouvant constituer un harcèlement et/ou une intimidation à l’égard d’autres personnes. Nous vous rappelons à cet égard que toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste, ou portant atteinte à la pudeur sont formellement interdites. Toute publication de cette nature constitue un agissement grave, et peut donner lieu à la suppression du compte de l’utilisateur à l’origine de la publication, sans préjudice des sanctions judiciaires susceptibles d’être prises à son encontre ; 3. Tout contenu illicite, de manière manifeste, qui nous sera notifié en accord avec les conditions requises par la loi et/ou que nous jugerions en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera supprimé. La même sanction sera appliquée dans l’hypothèse d’une injonction en ce sens de la part d’une administration habilitée ou d’une juridiction. 4. Pour des raisons de sécurité et d’ordre public, il nous est possible de conserver, pour une période raisonnable conforme à la réglementation applicable, une copie du contenu partagé par un utilisateur, et ce alors même après que ce dernier aurait supprimé son compte ou que le dit contenu aurait été supprimé de l’application OPB. 5. L’utilisateur prend l’entière responsabilité de toute action, contenu, information ou donnée, qu’il télécharge, poste, envoie, ou conserve dans le cadre de l’utilisation de l’Application OPB. Il sera tenu d’indemniser OPB de tous dommages, pertes et dépenses engendrées par ses propos ou actions.

5. SIGNALEMENTS / NOTIFICATIONS

1. Notifications de contenus illicites – article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. Vous avez néanmoins la possibilité de nous notifier les contenus que vous estimeriez illicites. Pour pouvoir être prise en compte, toute notification devra être adressée par mail avec accusé de réception à l'adresse :
contact@opb-app.com

Vous conservez toujours la possibilité de saisir les autorités compétentes des contenus que vous considérez illicites.
2. Signalement de contenus attentatoires à la dignité humaine - infractions visées à l’article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Conformément à l’article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous participons à la lutte contre les infractions suivantes : • Diffusion d'images pédopornographiques ; • Apologie de crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ; • Diffusion de contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un Groupe de personnes à raison de leur origine, leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ; • Diffusion de messages violents, pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter les mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger accessibles aux mineurs, lorsque ces contenus sont susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur ; • Provocations et apologies du terrorisme ; • Provocations au suicide.

6. DONNÉES PERSONNELLES

OPB a très à cœur de protéger la vie privée de ses utilisateurs. La manière dont sont traitées les Données Personnelles des utilisateurs de OPB est expliquée dans notre Politique de Confidentialité, accessible ici.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

1. Nous faisons au mieux pour que l’application OPB que vous utilisez soit sécurisée et ne comporte pas d’erreur. Ceci étant dit, son utilisation s’effectue à vos risques et périls. Nous ne pouvons ainsi garantir l’absence d’erreurs, de perturbations, de lenteurs, d’imperfections ou d’atteintes aux droits de tiers dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement de l’application OPB, notamment du fait des contingences d’Internet. L’utilisation et l’accès à l’application OPB pourra à tout moment être interrompue, de manière momentanée, pour des raisons de maintenance et de mise à jour technique.
2. OPB ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perturbation, de dysfonctionnement ou de conditions d’accès dégradées à l’application OPB en raison de défaillance imputable au réseau internet ou au fournisseur d’accès à internet, au navigateur, au système d’exploitation et/ou à l’appareil de l’utilisateur. De même, OPB ne saurait être tenu responsable de tout fait constitutif d’un cas de force majeure.
3. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute utilisation pouvant mener à la création d’un risque (juridique, technique ou autre) peut provoquer la fermeture du profil de l’utilisateur concerné. En tout état de cause, OPB est libre de décider de clôturer ou de désactiver le profil d’un utilisateur, et donc son accès à l’application OPB, et ce à sa seule discrétion et sans préavis. Tout utilisateur est libre de mettre un terme à sa relation avec OPB relative à l’application OPB. Pour cela, il lui suffit de supprimer son compte. Tout utilisateur est responsable des informations qu’il renseigne et des contenus qu’il diffuse lors de son accès et de son utilisation de l’application OPB. Les informations renseignées se doivent d’être exactes, à jour, et conformes à la réalité. Les contenus fournis par les utilisateurs doivent être licites et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers. OPB n’encourt aucune responsabilité du fait de l’inexactitude ou du caractère erroné des informations ou des contenus fournis par l’utilisateur et des conséquences y afférentes.

8. DIVISIBILITE ET RENONCIATION

La circonstance qu’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inapplicable est sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions et n’exempt pas l’utilisateur de se conformer à celles-ci. Le fait de ne pas réclamer l’exécution d’une stipulation des présentes ou de le faire avec retard ne saurait être interprété comme une renonciation de OPB à se prévaloir de ladite stipulation à l’égard de l’utilisateur ou de tiers.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE- LOI APPLICABLE

Pour toute réclamation ou différent, l’utilisateur est invité en priorité à contacter OPB à remplir afin de parvenir à une solution amiable. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend non résolu par les voies indiquées ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondant au tribunal du lieu de résidence de l’utilisateur se situant dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen.